Il faut abolir l'imposition des entreprises

Un débat entre Pierre Bessard et Jean Studer à lire dans Bilan

Le délégué général de l’Institut Constant estime que l’impôt sur les entreprises affaiblit la capacité de l’économie à investir et à innover:

Les gouvernements ont toujours tenté de disperser l’opposition naturelle à la hausse continue de la ponction fiscale. Comme l’avait exprimé un célèbre ministre des Finances du XVIIe siècle, «l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Peu d’autres formes d’imposition ne reflètent mieux cette philosophie que l’imposition des entreprises.

Si ces dernières sont considérées par la plupart des législations comme sujets fiscaux, c’est non seulement parce qu’elles sont indépendantes juridiquement, mais aussi parce qu’elles disposeraient d’une «capacité financière propre» et pourraient elles aussi bénéficier de prestations de l’Etat. Une entreprise n’est pourtant rien d’autre qu’un ensemble de contrats entre des êtres humains bien réels s’alliant dans un but économique. Elle est l’expression d’un nœud subtil de relations complexes et changeantes entre propriétaires (ou actionnaires), prêteurs, employés, clients, fournisseurs, souvent au-delà des frontières nationales. En effet, seuls des individus peuvent organiser une entreprise, tout en restant propriétaires de leurs ressources, qui varient bien sûr dans le temps. Ce sont ces personnes qui créent les richesses que le fisc prétend imposer sur la base de la «capacité financière propre» de l’entreprise. Ce sont les mêmes qui supportent, de manière indirecte et diffuse, les impôts prélevés sur les entreprises ou versés par elles.

En taxant l’entreprise, l’Etat la transforme donc en perceptrice d’impôts dont les montants devraient revenir aux différentes personnes réunies par leurs contrats communs, librement consentis et révocables en tout temps. Dans les faits, l’imposition des entreprises implique que les consommateurs doivent payer davantage pour les produits qu’ils achètent, que les employés sont au contraire moins payés pour le travail qu’ils effectuent, que les actionnaires — dont par exemple les fonds de pension — reçoivent un rendement inférieur sur leurs investissements. Cette charge additionnelle s’ajoute aux impôts que l’Etat prélève déjà lorsque les individus travaillent, consomment, épargnent ou investissent.

Pour un employé, l’imposition des entreprises équivaut donc généralement à une multiple taxation de son revenu. Cette pratique est pour le moins hasardeuse, car elle dissimule ainsi le coût réel de l’activité étatique. C’est ce que les économistes appellent l’anesthésie fiscale. Rien n’est plus propice aux excès budgétaires de l’Etat que des impôts dont tout le monde est persuadé qu’ils sont supportés par d’autres. Mais au problème de transparence s’ajoute l’impact économique. En diminuant les ressources productives à disposition, l’impôt sur les entreprises affaiblit la capacité de l’économie à investir et à innover, à employer et à rémunérer. Pour l’ensemble de la population, cela se traduit par un niveau de vie relativement moins élevé. Toute baisse de cette forme d’imposition est donc dans l’intérêt général.

Des baisses d'impôts pour faire face au franc fort

Victoria Curzon Price relève dans Le Temps qu'il est inutile de recourir aux subventions.

La politique monétaire controversée de la Banque nationale suisse ne diminue pas la nécessité de renforcer durablement la compétitivité des entreprises suisses confrontées aux turbulences de la zone euro. Mais dans une économie dynamique et interdépendante, seule une mesure semble répondre à cette exigence: accorder aux entreprises une plus grande marge de manoeuvre en baissant les impôts.

« Comment profiter du franc fort », par Victoria Curzon Price.

32e Université d'été de la nouvelle économie

Comment sortir de la crise de l'État-providence?

C'est un caractère historique qu'a revêtu la 32e Université d'été de la nouvelle économie, du 21 au 24 août à Aix en Provence. En effet, comme lors de la première édition de 1978, il s'agissait de surmonter les sophismes keynésiens et l'échec inéluctable des politiques économiques interventionnistes. Aperçu non exhaustif.

Hôte d'honneur, Leszek Barcelowicz, ancien ministre polonais des finances, ancien président de la banque centrale de Pologne, docteur honoris causa de l'Université d'Aix en Provence en 1993, a rappelé que la crise est due à la politisation de l'économie, à la concentration du pouvoir, et non aux marchés, qui comme un médecin, ne font qu'établir le diagnostic.

Pascal Salin, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine et membre du conseil académique de l'Institut Constant, incrimine en particulier la manipulation des taux d'intérêt par les banques centrales: un taux faible incite à investir dans des activités risquées ou non rentables. Il souligne que l'épargne est insuffisante en raison des politiques fiscales et des retraites par répartition et que la création monétaire est inutile, la déflation naturelle permettant d'augmenter le niveau de vie.

Victoria Curzon Price démontre quant à elle que le protectionnisme, qui gagne du terrain dans l'Union européenne, conduit au chômage et à la décroissance. Aux salaires bas des pays émergents, les pays occidentaux peuvent opposer une productivité incomparable. Ce qui les empêche d'être compétitifs ce sont leurs charges sociales et leur modèle social. Elle donne l'exemple de la taxe CO2 qui rend inapte à la concurrence mondiale les principales activités économiques, hormis celles improductives de l'Etat-providence et de l'environnementalisme.

Jean-Pierre Centi, doyen de l'Université Paul-Cézanne, rappelle que le pacte de stabilité de la zone euro se donnait pour objectifs : 3% de déficit maximum et 60% du PIB de dette publique maximum. Il s'agissait d'objectifs purement arbitraires. La règle était pourtant l'équilibre budgétaire au XIXe siècle. Cette règle a été oubliée au profit de la théorie keynésienne selon laquelle le devoir d'agir passe par la pratique du déficit budgétaire.

Lors d'une session sponsorisée par l'IREF, Les institutions helvétiques se caractérisent, souligne Victoria Curzon Price, par la décentralisation politique et la démocratie directe. Il en résulte une concurrence institutionnelle vive, un processus de découverte permanent, une limitation du pouvoir politique et des impôts raisonnables, même si les dépenses publiques sont trop élevées.

Pierre Bessard rappelle que le secret bancaire n'est pas un privilège mais une protection envers l'Etat et envers les tiers. De même les paradis fiscaux participent à la préservation des droits individuels et permettent un arbitrage vis-à-vis des excès budgétaires. La minimisation fiscale est un devoir moral. L'Etat devrait être au service des citoyens et non l'inverse.

L'impôt est un moyen dans l'Etat limité à ses fonctions régaliennes, soutient Jean-Philippe Delsol, administrateur de l'IREF. Mais c'est une arme dans l'Etat-providence, une arme au service d'une idéologie. Il s'agit d'égaliser, de déraciner les fortunes, selon l'expression d'un certain Maximilien Robespierre... L'impôt proportionnel serait dès lors une réforme bienvenue face à la violation élémentaire du Droit que représente la progressivité.

Steve Davies, professeur à l'Université de Buckingham, souligne que réduire l'Etat-Providence rencontre des oppositions. Pourtant il ne peut pas perdurer. La vie sociale en est trop fortement endommagée. Couper dans les dépenses fait mal. Steve préfère donc présenter les choses autrement: le choix privé est l'expression de la liberté, qui seule permet l'extension de la société civile, la croissance du marché et la sortie de crise.

Douglas Den Uyl, vice-président académique du Liberty Fund, réfute les arguments avancés en faveur de l'Etat-providence: la défense des pauvres, la notion de besoin plutôt que celle de profit, l'égalité etc. Or, l'Etat-providence c'est donner aux uns en prenant aux autres, c'est la dépendance, l'inégalité réelle, la stagnation économique. L'Etat social conduit à l'atomisation de la société. Il s'oppose à un comportement moral et encourage l'égo-centrisme. En effet, une personne ne peut être morale que si elle accepte la responsabilité de ses actes et qu'elle agit selon des principes. Ce qui suppose d'être libre de choisir ses principes d'action. Ainsi il est moral d'aider volontairement les autres en leur consacrant 10% de ses revenus. Il n'est pas moral que ce soit l'Etat qui prélève, par la contrainte, ces 10% pour aider les autres. (Francis Richard)

Indice international 2011 des droits de propriété

L'indice des droits de propriété a été publié avec le concours de l'Institut.

L'indice 2011, réalisé en partenariat avec la Property Rights Alliance et le programme de recherche Hernando de Soto, mesure l'importance des droits de propriété pour le bien-être économique de 127 pays.

L'indice documente une fois encore le lien significatif entre la garantie de la propriété et le volume d'investissements et la croissance économique. Dans de nombreux pays d'Afrique et du Proche-Orient, la pauvreté s'explique en premier lieu par les déficits de la définition et de la protection des droits de propriété.

Lire le rapport : International Property Rights Index (IPRI) 2011 (149 pages, PDF)

«Quel avenir pour la sphère privée financière?»

Compte-rendu de la conférence du 15 mars 2011 à Genève

Confrontés à un endettement sans précédent, de nombreux Etats s'attaquent de plus en plus à la sphère privée financière des citoyens. Quels sont les menaces posées à la liberté individuelle par les initiatives législatives actuelles, dont le Foreign Account Tax Compliance Act aux Etats-Unis, mais aussi la pression de l'OCDE au nom du G20, ou encore les velléités d'échange automatique généralisé d'informations bancaires à des fins fiscales de l'Union européenne? Une conférence très suivie de l'Institut s'est penchée sur ces questions.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant, a relevé dans son introduction que le respect de la sphère privée peut être considéré comme une norme sociale de base dans une communauté civilisée. C’est pourquoi les efforts actuels des gouvernements doivent être considérés avec le plus grand scepticisme. La sphère privée financière n’est finalement rien de plus qu’une extension des droits de propriété: chacun a un droit légitime à son capital accumulé et aux fruits de son travail et un droit d’en disposer librement. Que des impôts doivent être payés ne change rien à ce fait si l'on considère correctement l'Etat comme un service subsidiaire à la société civile, et non comme un instrument de pouvoir auquel est assujetti le citoyen.

Daniel J. Mitchell, économiste au Cato Institute, à Washington, a observé que les initiatives actuelles reposent sur de mauvaises politiques fiscales, caractérisées par des taux d'imposition élevés et l'imposition multiple de l'épargne et des investissements, ce qui conduit les États à traquer les citoyens. A ce facteur s'ajoutent la crise fiscale liée à l'endettement et aux systèmes sociaux face à l'évolution démographique, ainsi que des dimensions idéologiques, comme la théorie controversée de la neutralité à l'exportation des capitaux. Pour Dan Mitchell, la capitulation n'est cependant pas une option, car les bureaucraties internationales comme l'OCDE et l'UE et les États qui les sponsorisent en redemanderont toujours plus. La sphère privée financière doit être défendue sur des bases morales, comme protection contre l'oppression étatique, vécue ou potentielle, qui touche toujours une grande partie de l'humanité. Il en va de la préservation des droits de l'homme et des libertés civiles.

Yves Mirabaud, président du Groupement des Banquiers Privés Genevois, a rappelé que le secret bancaire suisse est issu d'une relation de confiance particulière qui s'était développée depuis des siècles entre les banques et leurs clients sur la base d'un droit non écrit, comparable au rapport privilégié entre l'avocat et son client. L'article 47 de la Loi fédérale sur les banques entrée en vigueur le 1er mars 1935 n'a fait que codifier une longue pratique. Le secret bancaire suisse n'est donc pas né du jour au lendemain mais est le fruit d'une très longue évolution et traduit le souci légitime de protéger la sphère privée financière des clients des banques contre les aléas de l'histoire. C'est en cela notamment que la Suisse se différencie de nombreux paradis fiscaux pour qui le secret bancaire n'est qu'une trouvaille commerciale. Aujourd'hui, la place financière suisse propose un impôt libératoire à la source pour répondre aux exigences de conformité fiscale, tout en préservant la sphère privée. Pour Yves Mirabaud, le Foreign Account Tax Compliance Act, déjà adopté par le Congrès américain, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, pose un défi particulier de par sa portée extraterritoriale. Si le fisc et le Trésor américains ne font pas preuve de flexibilité et de pragmatisme, tout porte à croire que ce système finira par se retourner contre les intérêts des Etats-Unis: la complexité et les risques liés au FATCA conduiront certaines institutions financières à abandonner les titres américains et à conseiller à leurs clients de s'en défaire.

David Wilson, avocat et trust and estate practitioner, a noté que le trust est un instrument légitime et répandu de planification patrimoniale, successorale, commerciale et fiscale depuis le XIIIe siècle. Le trust permet de constituer un patrimoine distinct de celui du constituant et des bénéficiaires; en raison de cette ségrégation, il peut aussi offrir une confidentialité quant au lien unissant ces parties avec le trust. Là aussi se posent toutefois des défis importants liés à la sphère privée. Suite à l'adoption par la Suisse et d'autres juridictions des normes de l'OCDE sur l'entraide administrative, la question de ce degré de confidentialité se pose avec acuité, notamment dans le cadre des conventions de double imposition et des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale. Il s'agit d'éviter une stigmatisation injustifiée de ces instruments et de favoriser leur essor, notamment en procédant aux ajustements nécessaires dans le droit suisse.

Le socialiste et la conscience

Que se passe-t-il lorsqu'un partisan de l'initiative fiscale du PS dialogue avec sa conscience?

Les socialistes disent vouloir plus de «solidarité». Mais la solidarité est-elle compatible avec des impôts élevés et une charge fiscale discriminatoire pour les «riches»? Lorsque les socialistes examinent leur conscience, la réponse est moins évidente que dans les slogans programmatiques du parti anticapitaliste.

Lire le dialogue : «Dialogue avec un socialiste sur la solidarité et la liberté» (4 pages, PDF)

Colloque sur le libéralisme suisse

Les origines, les particularités et l'avenir de la philosophie de la liberté dans la Confédération.

Le Liberales Institut, dirigé par Pierre Bessard, en collaboration avec le Cercle Démocratique Lausanne, sous la responsabilité de l'historien Olivier Meuwly, ont organisé un colloque sur le libéralisme en Suisse les 12 et 13 novembre 2010 à Berne. Les interventions étaient faites en français, en allemand et en anglais, en consonance avec la tradition multilingue helvétique.

La première journée du colloque a été consacrée à l'histoire du libéralisme suisse.

Le premier intervenant, Alexis Keller, professeur à l'Université de Genève, a parlé des sources intellectuelles du libéralisme suisse et a montré que les libéraux suisses, dont Usteri, Sismondi, Bellot, Zschokke, Monnard, Snell ou Cherbuliez, ont puisé leurs réflexions à trois sources principalement: la philosophie des Idéologues, la pensée politique britannique (l'utilitarisme et la culture whig écossaise) et la tradition républicaine. Ils s'inspiraient sans problèmes à la fois de Montesquieu, de Rousseau et d'Adam Smith.

Belà Kapossy, professeur à l'Université de Neuchâtel, a montré ensuite quel rôle avaient joué les conflits internationaux dans la naissance du libéralisme suisse. Le libéralisme suisse est né au XVIIIe siècle. Il s'agissait, alors que se déroulait la guerre de Sept Ans, vers la moitié du siècle, pour les républiques de la Confédération, de trouver la meilleure manière de se défendre contre la pression économique et politique des puissances commerciales européennes. Modernisation de l'économie domestique, critique de la position privilégiée des villes, positionnement au sein de l'Europe d'une Suisse adepte de l'économie de marché ont nourri les débats des libéraux suisses dans la seconde moitié de ce siècle.

Karen Grossmann, collaboratrice scientifique à l'Université de Zurich, à partir de l'étude des Constitutions successives de la Confédération, de 1848, 1874 et 1999, constaste que la liberté absolue, présente à l'origine dans les deux premiers textes, s'est atomisée avec le troisième en libertés sectorielles et en droits fondamentaux, l'Etat limitant toujours plus la liberté et vidant de sens le rôle de contrôle du Tribunal fédéral toujours plus lié par la législation fédérale.

Olivier Meuwly, vice-président du Cercle Démocratique Lausanne et chargé de cours à l'Université de Genève, rappelle qu'une singularité du libéralisme suisse a été d'accepter l'Etat démocratique comme ferment d'une liberté au service du plus grand nombre. Le libéralisme suisse devra cette réconciliation avec la vocation gouvernementale au mouvement radical, au pouvoir pendant des décennies, au cours desquelles ce dernier développera l'Etat social, puis intégrera des socialistes au sein du Conseil fédéral. A la fin du XXe siècle il perdra de son influence, faute d'avoir réinventé des limites à l'Etat, au profit du mouvement libéral-conservateur, alliant des éléments libéraux à une une vision conservatrice de la société.

Pierre Bessard, directeur du Liberales Institut et délégué de l'Institut Constant de Rebecque, évoque le rôle de refuge de la Suisse pour les libéraux pendant la Seconde Guerre mondiale sous la houlette de William Rappard, cofondateur de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève qui accueillera, de 1934 à 1940, le grand économiste autrichien Ludwig von Mises et, de 1937 à 1966, jusqu'à sa mort, l'influent économiste d'origine allemande Wilhelm Röpke. Après la guerre, en 1947, la Société du Mont-Pèlerin, enregistrée aux Etats-Unis, mais financée par la finance et l'industrie suisses, réunira en Suisse les défenseurs de la liberté face au collectivisme. William Rappard prononcera d'ailleurs le discours inaugural. Le premier président en sera Friedrich Hayek et le second Wilhelm Röpke...

Robert Nef, président du conseil de fondation du Liberales Institut, insiste justement sur l'actualité de Röpke. Son influence a été grande sur les décideurs qui se retrouvaient dans son éthique de l'économie de marché et adhéraient comme lui aux principes de la propriété et de la concurrence, au fédéralisme décentralisé et aux limites de l'Etat fiscal. Depuis, l'Etat providence, l'Etat redistributif et l'Etat titulaire ont pris une place démesurée, incompatible avec les idéaux de Röpke. Ce dernier, à travers ses nombreux ouvrages, gagne aujourd'hui en actualité. (A ce propos son livre Au-delà de la loi de l'offre et de la demande a été réédité en français en 2009.)

Uli Windisch, professeur à l'Université de Genève, raconte plusieurs faits divers qui attestent que l'insécurité n'est pas seulement un sentiment mais une réalité. Il pose donc les deux questions liées entre elles: Faut-il un Etat fort pour assurer la sécurité? Si oui, est-ce bien compatible avec le libéralisme? Il expose l'exemple de la ville de New York, qui, après avoir été une des villes les plus dangereuses au monde, est devenue une des plus sûres. Il explique qu'aux habituelles prévention et répression s'est ajoutée la solution de la réparation. Le délinquant, le criminel, sont tenus de réparer les dégâts qu'ils ont commis.

La seconde journée du colloque a été consacrée à la philosophie et à l'économie.

Pour Philippe Nemo, professeur à l'ESCP-EAP et maître de conférences à HEC, dans l'après-guerre, le libéralisme, en tant que doctrine favorable aux libertés intellectuelles, politiques et économiques, a fait ses preuves. C'est ce qui lui a permis de l'emporter sur le modèle communiste. Il définit d'ailleurs la liberté comme capacité de non imitation. Toutefois, selon l'intervenant, les théoriciens libéraux devraient éclairer mieux qu'ils ne le font leur réponse à ce qu'il appelle les effets du mimétisme, c'est-à-dire au phénomène des bulles lorsque les autorités monétaires faussent les taux d'intérêt du marché. Dans les domaines de la gestion pluraliste des savoirs, des institutions politiques et juridiques, de l'économie, les théories libérales sont pleinement mûries. Mais elles doivent entreprendre d'autres chantiers sur des phénomènes (qui relèvent, d'autres disciplines, telles que la sociologie, la géopolitique, l'histoire ou la morale), tels que l'immigration, les revendications identitaires, le communautarisme ou le terrorisme.

Le libéralisme pourra-t-il ramener l'Etat à ses dimensions naturelles? C'est à cette question qu'a tenté de répondre Gerhard Schwarz, directeur d'Avenir Suisse. L'Etat a trois dimensions: libérale, coopérative et subsidiaire. Le libéralisme ne refuse pas un tel Etat, nécessaire pour garantir la liberté et la propriété, mais il souhaite le maintenir dans des limites les plus étroites possibles. Il n'y a cependant pas de mesure objective aux dimensions de l'Etat. On peut se donner des objectifs quantitatifs ou procéduriers pour le contenir. On peut dresser la liste de ses tâches. On peut formuler les lois de façon générale, ce qui permet de laisser la plus grande liberté à l'individu. On peut restituer des domaines à la société civile et à l'économie de marché.

Victoria Curzon Price, professeur honoraire à l'Université de Genève et présidente du conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque, fait l'éloge de la petite Suisse qui a su faire de ses handicaps des avantages en les surmontant. Les Suisses ont en effet développé depuis des lustres leur goût pour l'indépendance, l'originalité de leur offre et le commerce, toutes choses qui les ont prédisposés à échanger sur un marché extérieur devenu de plus en plus mondial. Leur refus depuis longtemps de la centralisation politique aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur est aujourd'hui pour elle un facteur important de compétitivité.

Vincent Valentin, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne et à Sciences-Po, s'est attaché à montrer que le droit positif n'est pas une menace pour le libéralisme. Selon l'intervenant il faut distinguer entre science du droit et philosophie du droit. La science du droit est descriptive et ne se prononce pas sur la philosophie qui le sous-tend. Aux libéraux de faire valoir leur conception pour faire évoluer le droit.

Gerd Habermann, professeur honoraire à l'Université de Potsdam et président exécutif de la Hayek-Stiftung, dresse un portrait du combat des libéraux contre l'Etat-providence depuis son apparition en Prusse au XVIIIe siècle. La critique est alors morale, esthétique, politique et économique. Elle est menée par Mirabeau, les auteurs classiques allemands et Emmanuel Kant. Au XIXe siècle les libéraux triomphent dans les domaines économique et politique. Mais les réformes de Bismarck viennent réduire à néant leurs efforts. Une période néolibérale s'ouvre après la Seconde Guerre mondiale, mais elle s'accommode d'un Etat providence de plus en plus égalitariste. Lueur d'espoir: les mouvements libéraux connaissent un renouveau à l'extérieur du Parlement et s'engagent pour redonner à l'individu ses ressources et sa responsabilité.

Il revenait à Pierre Weiss, député au Grand Conseil genevois, de conclure ce colloque. Le libéralisme a-t-il triomphé? A-t-il gagné ou perdu une étape? Difficile de répondre. L'intervenant pense que le libéralisme doit redonner toute sa place aux valeurs et à la morale, aux devoirs aussi bien qu'aux droits, qu'il doit dessiner un nouveau paysage dans lequel figurent en bonne place dignité, responsabilité et éthique. (Francis Richard)

Comprendre l’économie et les crises grâce à la BD

Les célèbres BDs économiques d'Irwin Schiff... désormais disponibles en français

L’apprentissage de l’économie peut s’avérer extrêmement ennuyeux à cause de livres déconnectés de la réalité ou dépourvus de bon sens. Avec la collection des deux bandes dessinées d’Irwin Schiff — «Comment l’économie croît... Pourquoi elle s’effondre» et «Le Royaume de Moltz» — c’est tout le contraire!

Ces deux BDs d'Irwin Schiff — éditions françaises de 2010 — sont enfin disponibles dans la langue de Molière grâce à l’Initiative pour l’éducation économique.

Il s’agit d’ouvrages uniques en leur genre — celui de la BD économique éducative — qui allient de manière exceptionnelle humour, fiction et un raisonnement économique des plus solides. Amusants, faciles et agréables à lire, ces livres sont parfaitement adaptés pour l'initiation à l’économie.

Découvrir les ouvrages: Initiative pour l'éducation économique

Des emplois verts onéreux

Une étude co-publiée par l'Institut Constant sur le mythe de la relance écologique.

Les emplois verts détiennent-ils la clef du succès futur des économies avancées et de celles en développement rapide, comme la Chine ou la Corée du Sud? A en croire les gouvernements engagés dans des programmes de relance massifs, les emplois verts permettraient d’améliorer la qualité de l’environnement tout en réduisant le chômage. Cette thèse est également soutenue et propagée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui voit dans les emplois verts la promesse d’un changement social d’envergure.

Cette étude internationale co-publiée par l'Institut Constant met sérieusement en doute le bien-fondé de tels espoirs. Les emplois verts ne sont souvent que des substituts pour d’autres emplois qui auraient été maintenus ou créés sans les distorsions induites par les subventions en faveur des mesures de relance écologiques. Souvent, le coût financier de ces emplois dépasse leur valeur ajoutée. La plupart des programmes de création d’emplois verts reposent également sur des prévisions douteuses, basées sur des extrapolations optimistes de technologies encouragées par les subventions, sans considération de celles qui seraient naturellement choisies dans une économie compétitive.

Les auteurs rappellent que dans une économie de marché, les entreprises opérant librement ont un intérêt intrinsèque à augmenter leur efficience énergétique, sans le soutien forcé des contribuables, à travers les processus marchands. Etant donné que l’énergie est onéreuse, le marché incite à en consommer moins. C’est ainsi qu’entre 1970 et 2000, la quantité d’énergie consommée par dollar de PIB réel a diminué de 36% dans le monde avancé. Par rapport à 1900, la même unité d’énergie pouvait, cent ans plus tard, fournir quatre fois plus de chaleur, déplacer une personne 550 fois plus loin, fournir 50 fois plus de lumière et produire douze fois plus d’électricité. Ces progrès n’ont pas été induits par des subventions, mais par des innovations commercialement viables. Le processus de découverte à travers le marché est plus susceptible de mener à des développements durables que la bulle des programmes de relance étatiques, trouve l'étude.

Lire l'étude : «Seven Myths About Green Jobs» (32 pages, PDF)

Le capitalisme a-t-il échoué?

Victoria Curzon Price s'entretient avec le réalisateur Jean-Stéphane Bron.

La crise financière et économique a redonné de l'espoir aux tenants des critiques traditionnelles du capitalisme. Le réalisateur Jean-Stéphane Bron tente par exemple de remettre en question le système dans son film controversé «Cleveland contre Wall Street». Dans un bref échange organisé par Le Temps, Victoria Curzon Price rappelle que les bonnes intentions utopistes ont souvent abouti à d'autres effets indésirés.

Visionner l'entretien (4 minutes)

La liberté économique dans le monde

Un indicateur pour mesurer la qualité institutionnelle de chaque pays.

Le degré de liberté conditionne les performances économiques d'une nation: les institutions sont-elles ou non favorables à l'investissement, à l'entrepreneuriat, au commerce, à l'échange? Voilà qui fait la différence entre les nations riches et les nations pauvres. Pour la première fois, le rapport annuel de référence de la liberté économique dans le monde (dont le Liberales Institut est le partenaire pour la Suisse) a été traduit en français.

Accéder au rapport : La liberté économique dans le monde

Indice international 2010 des droits de propriété

L'indice des droits de propriété a été publié avec le concours de l'Institut.

L'indice 2010, réalisé en partenariat avec la Property Rights Alliance et le programme de recherche Hernando de Soto, mesure l'importance des droits de propriété pour le bien-être économique de 115 pays.

La Suisse figure dans le peloton de tête, au cinquième rang, mais la crise du secteur financier et en particulier l'affaiblissement du secret bancaire pour les non résidents se ressentent sur la sécurité des droits de propriété.

Lire le rapport : International Property Rights Index (IPRI) 2010 (79 pages, PDF)

À lire dans L'Agefi

La redevance radio-TV est en réalité un impôt comme un autre.

Invité du quotidien L'Agefi, le collaborateur scientifique de l'Institut Constant de Rebecque explique que le terme de redevance est trompeur, et que les divers changements de système proposés ne s'apparentent qu'à remplacer un impôt par un autre.

« Redevance radio-TV: l’impôt à supprimer de toute urgence », par Jan Krepelka.

À lire dans Le Matin Dimanche

«Le secret bancaire relève des droits de l'homme», défend l'Institut.

Dans une interview accordée au quotidien Le Matin Dimanche, Jan Krepelka, collaborateur scientifique à l'Institut Constant de Rebecque, explique l'impératif moral du secret bancaire et son importance pour la préservation de la sphère privée financière.

«Le secret bancaire relève des droits de l'homme», propos recueillis par Sonia Arnal.

«Quelles perspectives pour la concurrence fiscale internationale?»

Rapport de la conférence de l'Institut en partenariat avec L'Agefi.

L'adoption des standards de l'OCDE pour l'échange d'informations bancaires à des fins fiscales, sous la menace de sanctions, a révélé la faiblesse des juridictions dotées d'une imposition moins pénalisante et d'une protection supérieure de la sphère privée financière. Quels sont les risques posés par les bureaucraties internationales agissant au nom d'États peu compétitifs? Que faut-il attendre du gouvernement Obama aux États-Unis? Quelles peuvent être les réponses de la Suisse?

«Si vous donnez votre bras à manger à un crocodile, il ne deviendra pas végétarien mais reviendra demander davantage». Ou l’évolution du contexte fiscal international résumée par Daniel Mitchell, avec l’OCDE dans le rôle du reptile vorace et les centres financiers offshores — Suisse en tête — dans celui des victimes diminuées. En une boutade, l’économiste du Cato Insitute de Washington a donné le ton du plaidoyer pour la concurrence fiscale internationale qu’il a lancé à Genève lors de la conférence organisée par l’Institut Constant de Rebecque.

Une position partagée par Christian Luscher, invité lui aussi, qui craint «une politique du pire de la part de l’OCDE, qui cherche à cartelliser la fiscalité mondiale». Il faudra pourtant vivre avec cette situation, a poursuivi l’avocat et conseiller national. Comment? «En recentrant la place financière suisse sur ses valeurs et ses pratiques traditionnelles», en obtenant une clarification par le Parlement du texte de la CDI signée avec la France, jugé inquiétant, et en «se battant pour une politique fiscale juste qui respecte la sphère privée».

Pour Daniel Mitchell, l’échange d’information sur demande tel que l’a défini l’OCDE peut être acceptable si la situation demeure en l’état. Or le processus ne fait que commencer, selon lui: «Après avoir imposé la signature de 12 CDI comme condition à la sortie de la liste grise, l’OCDE pourrait demander à l’avenir un nombre illimité de CDI, puis imposer l’échange automatique d’information ou des taux d’imposition harmonisés». Ce qui reviendrait à créer l’enfer sur terre, pour l’économiste américain.

Dès lors, quelle(s) carte(s) la Suisse peut-elle jouer pour maintenir son système fiscal: la généralisation d’une retenue à la source, comme le définit le projet Rubik?

«Cette solution pourrait constituer une étape transitoire tolérée par l’IRS et la Commission européenne le temps qu’ils imposent le renforcement des accords de «Qualified Intermediary» et l’échange automatique d’informations, respectivement», juge Daniel Mitchell. Sauf que la nouvelle mouture du QI pourrait être jugée intolérable par les expatriés américains empêchés d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger et qui pourraient faire pression sur le Congrès pour que cette option soit abandonnée, a espéré l’économiste américain.

«La Suisse doit s’adapter en utilisant les outils de ses concurrents comme les trusts, tout en s’assurant que l’ayant-droit économique soit accessible aux autorités pénales, mais pas au fisc», a notamment avancé pour sa part Christian Luscher. (Sébastien Ruche/L'Agefi)

À lire dans L'Agefi

Pascal Salin rappelle les dangers de l’interventionnisme.

Les réactions des gouvernements à travers le monde à la situation économique actuelle risquent de mener à d’autres ajustements plus graves à l’avenir. C’est l’avertissement de l’économiste Pascal Salin, professeur à l’Université Paris-Dauphine et expert en finances publiques. Pascal Salin ridiculise la politique du gouvernement français, qui a annoncé le lancement d’un grand emprunt avant de savoir que faire des fonds qui seraient levés, ce pourquoi il a formé une commission a posteriori. Il s’en prend également aux interventions du gouvernement américain, «fondées sur les principes erronés du keynésianisme».

A propos des actions du G20, il estime que «ce n’est pas à travers la coordination que de mauvaises politiques deviennent bonnes». Les plans de relance sont selon Pascal Salin «un gaspillage complet de ressources». L’économiste prévoit que l’économie mondiale fera à nouveau les frais de ces politiques, que ce soit à travers la charge fiscale ou l’inflation.

L’ancien président de la Société du Mont-Pèlerin s’oppose par ailleurs à une réglementation des bonus, qu’il estime être l’affaire des propriétaires de capital, et non des gouvernements. Ce qui est requis pour éviter une nouvelle crise est en particulier une réforme fiscale afin de ne plus pénaliser l’épargne, la seule source viable de croissance économique.

À lire dans le New York Times

Pierre Bessard défend la tradition libérale suisse.

Invité du New York Times, le quotidien le plus influent des États-Unis, Pierre Bessard défend la tradition suisse de respect de la sphère privée financière. Le directeur du Liberales Institut (et délégue de l'Institut Constant de Rebecque) explique dans son commentaire pourquoi une vision de la Suisse comme refuge pour criminels est complètement erronée. Le droit à la protection de la sphère privée constitue plutôt une protection contre l'arbitraire d'États surdimensionnés. Les appels à davantage d'échanges d'information en matière fiscale sont dès lors à rejeter. La notion de « citoyen transparent » est un concept orwellien qui va à l'encontre du citoyen souverain d'une démocratie libérale.

« Leave Swiss Banks Alone », par Pierre Bessard.

Centre pour la concurrence fiscale

Pour une relance durable

Pétition contre «l'injection» de milliards d'euros dans l'économie.

Le Collectif pour une relance durable, qui regroupe des associations et des acteurs de la société civile, s'oppose à «l'injection» de milliards d'euros dans l'économie.

Pour favoriser le retour de la croissance, le gouvernement doit plutôt permettre à tous de conserver le fruit de leur travail, d’épargner, d’investir et d’entreprendre. Réduire le fardeau fiscal de tous les particuliers et des entreprises, simplifier la réglementation du travail et réformer l’État pour diminuer la dépense publique sont les bonnes façons de relancer la croissance.

Pétition pour une relance durable

À lire dans Le Temps

«La crise vient d’un excès d’interventionnisme», explique Pascal Salin.

Dans une interview accordée au quotidien Le Temps, Pascal Salin, membre du Conseil académique de l'Institut Constant de Rebecque, explique les sources de la crise et présente les solutions libérales.

« La crise vient d’un excès d’interventionnisme », propos recueillis par Emmanuel Garessus.

Stations service

Un îlot de liberté menacé : une pétition combat la nouvelle idée de bureaucratisation du SECO.

Les disposition légales limitant les heures d'ouverture des magasins représentent une atteinte considérable à la liberté économique, aux droits de propriété et à la liberté contractuelle tant des propriétaires et employés des commerces que de leurs clients.

Le libéralisme implique donc une abolition complète de tels règlements. Des heures d'ouverture des magasins limitées par la loi n'endommagent pas seulement la flexibilité et l'efficience des marchés, elles détruisent aussi des postes de travail, en empêchant l'emploi de personnel hors des heures permises.

Dans la situation surreglementée actuelle, les stations d'essence constituent un îlot de liberté bienvenu. Le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) voudrait à présent mettre fin à l'ouverture 24 heureus sur 24 de ces commerces.

Cela impliquerait la suppression d'une source de revenus importante pour les stations d'essence, ainsi que la perte d'une possiblité attractive pour leurs clients.

Une pétition a été lancée dans le but de s'opposer à la décision du SECO:

À écouter sur la RSR

Pierre Bessard à propos du rôle de l'État dans la crise.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, était invité ce soir à l'émission Forums de La Première pour débattre du rôle de l'État dans la crise financière et des mérites comparés des modèles français et anglo-saxon.

Écouter l'émission.

À lire dans Agefi Magazine

Les banques centrales sont les premières responsables de la crise, défend Jan Krepelka.

Invité du mensuel Agefi Magazine, le collaborateur scientifique de l'Institut Constant de Rebecque explique comment les banques centrales ont causé la crise, et pourquoi leurs nouvelles interventions ne pourront que l'aggraver.

« Les banques centrales, la haute finance et la crise », par Jan Krepelka.

Freedom to trade

Une pétition contre le protectionnisme souligne l'importance de la liberté des échanges en marge du sommet du G20.

Une pétition coordonnée par la Freedom to Trade Coalition rappelle que le libre-échange constitue la meilleure politique et met en garde contre les dangers du protectionnisme.

La pétition a été signée par plus de 2000 personnes, dont d'éminents économistes, également affiliés à l'Institut Constant de Rebecque.

À lire dans Le Temps

Réglementer les rémunérations serait contreproductif, souligne Victoria Curzon Price.

Invitée du quotidien Le Temps, Victoria Curzon Price, présidente du conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque, explique pourquoi la mondialisation financière n'est pas responsable de la crise et pourquoi les remèdes proposés seraient inutiles voire nocifs.

« Réglementer les rémunérations ne résoudrait rien! », par Victoria Curzon Price.

Jan Krepelka sur Léman Bleu

Jan Krepelka s'est exprimé en faveur du secret bancaire dans l'émission Genève à chaud.

Invité dans l'émission Genève à chaud de Pascal Décaillet et Laurent Keller, Jan Krepelka, collaborateur scientifique à l'Institut Constant de Rebecque, s'est exprimé en faveur du secret bancaire sur Léman Bleu lundi soir.

Voir l'émission : Genève à chaud

Indice international 2009 des droits de propriété

L'indice des droits de propriété a été publié avec le concours de l'Institut.

L'indice 2009, réalisé avec le soutien du célèbre économiste Hernando de Soto et avec le partenariat de l'Institut Constant en Suisse mesure l'importance des droits de propriété pour le bien-être économique de 115 pays.

La Suisse figure dans le peloton de tête, au huitième rang, à égalité avec l'Australie.

Lire le rapport : International Property Rights Index (IPRI) 2009 (80 pages, PDF)

À lire dans Le Temps

La réglementation ou des vrais capitalistes?, s'interroge Pascal Salin.

Invité du quotidien Le Temps, Pascal Salin, membre du Conseil académique de l'Institut Constant de Rebecque, explique que la réglementation n'est pas une solution à la crise, et qu'un des problèmes réside dans le fait que les banquiers ne sont plus des capitalistes, et ne sont donc plus responsables.

« La réglementation ou des vrais capitalistes? », par Pascal Salin.

À lire dans Le Temps

Les « plans de relance » aggravent les récessions, rappelle Jan Krepelka.

Invité du quotidien Le Temps, le collaborateur scientifique de l'Institut Constant de Rebecque explique pourquoi les « plans de relance » se solderont, dans le meilleur des cas, par une reprise temporaire, au prix d’une récession ultérieure encore plus grave.
« Les “plans de relance” aggravent les récessions », par Jan Krepelka.

La menace de la centralisation fiscale

Les efforts des gouvernements européens dans The Freeman.

Dans un article pour le magazine The Freeman, Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, analyse les menaces d'harmonisation fiscale comme une tentative des États dispendieux d'accaparer toujours plus de ressources. Il souligne qu'un tel cartel fiscal en devenir constituerait une menace importante pour la prospérité du continent.

Lire l'article :The Threat of Tax Centralization Hovers Over Europe (3 pages, PDF)

Systèmes de santé

Pierre Bessard compare les systèmes suisse et singapourien.

Dans une publication de l'Institute of Economic Affairs, Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, compare les systèmes de santé suisse et singapourien. Il constate que le système singapourien s'est montré bien plus efficace pour limiter les coûts et inciter les assurés à davantage de responsabilité, et que le système suisse pourrait s'en inspirer à bien des égards.

Pour commander la publication : Healthcare: State Failure

Conférence de Pierre Lemieux à Genève

Le célèbre économiste a éclairé l'économie des défaillances de l'État.

Dans un contexte politique où il est souvent question de "défaillances du marché", le célèbre économiste Pierre Lemieux a éclairé hier à Genève l'économie des défaillances de l'État, le rôle de la majorité, du politicien, du bureaucrate et des intérêts organisés.

Il a montré que la chose politique participe des mêmes incitations que la vie sociale et économique. Citoyens, politiciens et bureaucrates sont de la même eau, ce sont des hommes ordinaires, ni plus ni moins. Au lieu de l’approche naïve qui met en jeu un État idéal et des marchés imparfaits, on constate alors que l’État est encore plus imparfait que le marché.

Pierre Lemieux a présenté également son nouveau livre "Comprendre l'économie" (qui vient de paraître aux Belles Lettres, 2008).

Dans son commentaire, Victoria Curzon Price, présidente du conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque, a analysé le système de santé suisse à la lumière des choix publics. Elle a relevé comment des intérêts particuliers ont pu imposer une législation protectionniste qui leur était favorable au détriment d'une grande partie de la population.

L'Institut Constant de Rebecque publiera sous peu les rapports de ces communications.

À lire dans L'Agefi

Un professeur de Berkeley accuse Onusida d'avoir grossi les chiffres.

Lors d'un dîner-débat organisé par l'Institut Constant de Rebecque, le professeur Jim Chin, ancien directeur de l'unité de surveillance du Sida à l'OMS, a expliqué comment l'ONU a déformé les informations de l'épidémiologie dans le but de poursuivre son propre programme politique.

Lire l'article de Gaspard Kühn dans L'Agefi : Un professeur de Berkeley accuse Onusida d'avoir grossi les chiffres.

À lire dans Le Temps

Jan Krepelka dénonce l'archaïsme d'une diversité de la culture étatisée.

Invité du quotidien Le Temps, le collaborateur scientifique de l'Institut Constant de Rebecque montre que la vraie diversité passe par les libres choix des individus et non par la contrainte étatique.

« L'archaïsme d'une diversité de la culture étatisée », par Jan Krepelka.

Rapport de position sur le budget européen

La Coalition for a Free Europe suggère de « redémarrer » le budget européen.

Selon la Coalition for a Free Europe, une réforme du budget et pas seulement de sa structure est indispensable.

Pour lire le rapport (17 pages, pdf):
Restart the EU Budget.

À lire dans Le Temps

La crise financière reflète la défaillance de l'Etat, explique Pierre Bessard.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant de Rebecque relève que la politique monétaire a causé les distorsions du coût de capital menant aux erreurs des investisseurs.

« La crise financière reflète la défaillance de l'Etat », par Pierre Bessard.

Rapport sur la production de médicaments dans les pays en développement

La Campaign for Fighting Diseases souligne le soutien contre-productif à la production locale de médicaments.

En dépit de l'intention apparemment louable d'augmenter l'accès aux médicaments dans les pays les plus pauvres, la communauté internationale emmenée par des agences de subventions comme la Banque mondiale devrait revoir sa politique consistant à encourager la production locale de médicaments, trouve un nouveau rapport de la Campaign for Fighting Diseases, une initiative internationale auquelle l'Institut Constant de Rebecque est associée.

Cette production peut mener à des médicaments de moindre qualité, à des coûts plus élevés et à l'inefficacité, ainsi qu'à la corruption. Le protectionnisme économique ne sert pas l'accès aux médicaments de qualité.

Pour lire le rapport (16 pages, pdf):
Local Pharmaceutical Production in Developing Countries.

Table Ronde sur le commerce

Victoria Curzon Price a dénoncé le mercantilisme moderne qui inspire les négociations à l'OMC.

La première d'une série de Tables Rondes organisée par l'Institut Constant de Rebecque et l'International Policy Network de Londres s'est déroulée à l'Hôtel Intercontinental de Genève le 31 janvier 2008. Elle réunissait des négociateurs internationaux de pays émergeants et industrialisés, des représentants de l'économie et des intellectuels libéraux autour du thème du rôle du commerce international dans le développement.

Pour l'orateur du jour Fredrik Erixon, directeur du European Centre for Political Economy de Bruxelles, le consensus traditionnel sur le lien entre commerce et développement s'effrite. De surcroît, l'OMC est chargé de domaines dont les liens avec le commerce sont de moins en moins évidents et de plus en plus polémiques. Si cette organisation devient trop inefficace ou trop dissipée, la dynamique d'ouverture du commerce international trouvera d'autres terrains pour s'exprimer, par exemple par le développement des accords régionaux. Selon Khalid Emara, de la mission égyptienne à l'OMC, la protection sélective de l'industrie naissante et l'appartenance à l'OMC s'accompagne d'un processus d'apprentissage qui tôt ou tard apporte un meilleur équilibre des structures économiques des pays émergeants. Il a également souligné le rôle délétère du protectionnisme. Le Professeur Curzon Price a résumé les enjeux par une intervention très remarquée sur le mercantilisme moderne qui inspire les négociations au sein de l'OMC.

Rapport de la société civile sur le changement climatique

La Civil Society Coalition on Climate Change a publié son rapport sur le changement climatique.

La Civil Society Coalition on Climate Change, dont fait partie l'Institut Constant de Rebecque, cherche à orienter le public sur la science et l'économie du changement climatique d'une manière objective. Elle a été établie en réponse aux nombreuses affirmations tendancieuses et alarmistes à propos du changement climatique causé par l'homme, qui servent à justifier abusivement de nouvelles interventions et réglementations.

Pour lire le rapport:
Civil Society Report on Climate Change

Bal Capitaliste 2007

Cécile Philippe reçoit un prix pour « avoir réalisé l'impossible ».

Cécile Philippe, fondatrice et directeur de l'Institut économique Molinari, ainsi que membre du conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque, a été récompensée pour « avoir réalisé l'impossible » lors du Bal Capitaliste 2007 à Bruxelles, en présence de Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque.

À écouter sur La Première

Pierre Bessard débat des conventions collectives et des syndicats.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, était l'invité ce matin de l'émission Radio Public de la RSR La Première pour débattre des conventions collectives et des syndicats.

Écouter l'émission.

Des extraits de l'émission ont été repris par le Radiogiornale de RTSI.

Pierre Bessard était également invité au journal de 19h de la TSR pour débattre sur le même sujet.

À lire dans Le Temps

L'entreprise privée est bien plus apte que l'État pour servir au mieux le public, soutient Jan Krepelka.

Invité du quotidien Le Temps, le collaborateur scientifique de l'Institut Constant de Rebecque explique que le « service public » sert surtout à faire payer abusivement à une partie du public le coût des préférences d'une autre partie du public.

« Pour vraiment servir le public, rien ne vaut l'entreprise privée! », par Jan Krepelka.

À lire dans Le Temps

La Suisse romande craint à tort la concurrence fiscale, explique Pierre Bessard.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant de Rebecque défend la dynamisme fiscal des cantons de Suisse centrale et explique les bienfaits de la diversité suisse.

«Le dynamisme fiscal fait peur à la Suisse romande. A tort», par Pierre Bessard.

Arrêt regrettable contre Obwald

La concurrence fiscale n'est pas en danger, analyse Jan Krepelka.

Jan Krepelka, directeur du Centre pour la concurrence fiscale à l'Institut Constant de Rebecque, estime que suite à l'arrêt du Tribunal fédéral contre l'imposition dégressive, c'est le principe douteux de la capacité contributive qui devrait être remis en cause.

Lire le commentaire.

À écouter sur la RSR

Pierre Bessard débat de l'impôt dégressif.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, était invité ce soir à l'émission Forums de La Première pour débattre de l'impôt dégressif du canton d'Obwald et de la concurrence fiscale en Suisse.

Écouter l'émission.

À lire dans Le Temps

La TVA est un impôt bien moins inoffensif que prévu, explique Pierre Bessard.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant de Rebecque démonte le mythe du caractère inoffensif et efficace de la TVA.

«La TVA est un impôt bien moins inoffensif que prévu», par Pierre Bessard.

Droits de propriété et prospérité

L'indice international des droits de propriété a été publié avec le concours de l'Institut.

L'indice 2007, réalisé avec le soutien du célèbre économiste Hernando de Soto et avec le partenariat de l'Institut Constant en Suisse, est la première étude comparative qui mesure l'importance des droits de propriété pour le bien-être économique. L'indice analyse 70 pays, représentant 95% du PIB mondial.

La Suisse figure dans le peloton de tête, au neuvième rang, à égalité avec l'Autriche et à peu de distance des meilleurs pays européens, dont le premier, la Norvège, n'obtient toutefois qu'un rating de 8,3 sur 10.



International Property Rights Index 2007

Le système fiscal suisse

En pleine controverse, le Center for Freedom & Prosperity publie un rapport de l'Institut.

Le fédéralisme concurrentiel et le respect de la sphère privée sont les avantages les plus importants du système fiscal suisse, trouve Pierre Bessard, délégué général, dans un nouveau rapport largement diffusé aux États-Unis et dans le monde en pleine controverse fiscale avec l'Union européenne.

«The Swiss Tax System: Key Features and Lessons for Policymakers».

À lire dans Le Temps

Minimiser sa facture fiscale est le premier devoir citoyen, soutient Pierre Bessard.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant de Rebecque commente les polémiques suscitées par l’évitement fiscal.

«Minimiser sa facture fiscale est le premier devoir citoyen», par Pierre Bessard.

Johnny en Suisse

Jan Krepelka revient sur les propos pour le moins stupéfiants d'Arnaud Montebourg.

Jan Krepelka, directeur du Centre pour la concurrence fiscale, relève que la Suisse sert de refuge moral aux victimes de la fiscalité confiscatoire de ses États voisins.

Centre pour la concurrence fiscale.

L'Institut en 2007

Le 20 janvier, l'IC célèbre deux ans d'activité.

Depuis son lancement, l’Institut Constant de Rebecque s'est distingué par des travaux dont la lucidité et la précision lui ont valu un écho croissant dans les médias et le public.

Mieux encore, pour de nombreux membres de la jeune génération, en Suisse comme, de plus en plus, en France, notre approche morale et apolitique du libéralisme constitue un rare espoir dans la quête de la vérité.

En 2007, l'Institut continuera de renforcer son rôle de référence dans le débat et se réjouit à la perspective de votre intérêt et de votre appui.

Investir dans la liberté.

À lire dans Le Temps

Pierre Bessard estime qu'il faut s'émanciper d'urgence de la méprise étatiste actuelle.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant éclaire les implications utilitaires et l'infériorité morale du recours incessant à l'État.

"L'impact négatif du poids de l'État relève aussi de la morale", par Pierre Bessard.

À écouter sur la RSR

Pierre Bessard débat en faveur de la libéralisation de l'agriculture.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, était invité ce matin à l'émission Radio Public de La Première pour débattre de la libéralisation de l'agriculture.

Écouter l'émission.

À écouter sur la RSR

Pierre Bessard débat de la concurrence fiscale.

Pierre Bessard, délégué général de l'Institut Constant de Rebecque, était invité ce soir à l'émission Forums de La Première pour débattre de la concurrence fiscale avec le conseiller aux États socialiste Alain Berset.

Écouter l'émission.

À lire dans Le Temps

Pierre Bessard voit dans le modèle zougois une inspiration pour la Suisse romande.

Invité du quotidien Le Temps, le délégué général de l'Institut Constant éclaire le succès du canton de Zoug, l'une des juridictions les plus compétitives d'Europe, qui est sur le point de se doter d'une nouvelle loi fiscale encore plus attrayante.

"Ce que la Suisse romande peut apprendre du canton de Zoug", par Pierre Bessard.

Milton Friedman, 1912-2006

Quel héritage laisse-t-il aux libéraux?

L'un des économistes libéraux les plus influents, membre éminent de la Société du Mont-Pèlerin dès sa création en 1947, récipiendaire du Prix Nobel en 1976, auteur prolifique, Milton Friedman est décédé le 16 novembre 2006 à l'âge de 94 ans.

Son héritage, toutefois, reste controversé. Dans un célèbre essai de 1971, réédité en 2002, un autre grand économiste libéral, Murray Rothbard, jette un regard critique sur l'homme de Chicago:

"Milton Friedman Unraveled", par Murray Rothbard (PDF).

Brunch du 8 octobre 2006

Sabine Hérold a remporté un vif succès à Genève.

Celle que la France surnomme Mlle Thatcher, vice-présidente et porte-parole du parti politique français Alternative Libérale, invitée de Barbara Polla, de l'Institut Constant et d'Avenir Suisse, a relaté les défis de son pays et les leçons à tirer de la faillite intellectuelle des partis établis.

Voir les photos de l'événement.

À écouter sur la RSR

Pierre Bessard et Pascal Salin sur la question « Est-ce la fin du libéralisme ? »

Pierre Bessard, cofondateur de l'Institut Constant de Rebecque, et Pascal Salin, membre du Conseil académique de l'Institut Constant de Rebecque, étaient invités ce matin à l'émission Le Grand 8 de La Première pour répondre à la question « Est-ce la fin du libéralisme ? »

Écouter l'émission.

Concours IREF 2006

L'IREF propose 20 000 euros de prix pour les trois meilleurs essais de son concours dont le sujet est cette année « Pourquoi taxer le patrimoine ? »

Dans le but de promouvoir la recherche sur la fiscalité, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscales lance pour une troisième année consécutive le concours de meilleur essai. Le prix attribué au meilleur essai sera d'un montant de 10 000 euros, 6 000 pour le second et 4 000 pour le troisième.

Plus d'informations.

$5000 de prix

L'Institute for Humane Studies organise plusieurs concours d'essais pour étudiants dotés de prix de 5'000 $ chacun.

P. Bessard primé

Pierre Bessard reçoit un Prix de l'Essai de l'IREF.

L'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) a décerné un Prix d'Essai à Pierre Bessard, cofondateur de l'Institut Constant de Rebecque, pour son essai «From Taxation to Justice: Extending the Search for a “Just Tax”».

Dans le but de promouvoir la recherche sur la fiscalité, l’IREF organise chaque année un concours d'essais de haut niveau. Les candidats devaient explorer en 2005 les problèmes d’équité et de justice du point de vue de la morale, mais également de l’histoire, et en tirer les conclusions correspondantes sur les formes d’imposition. Les lauréats présenteront leurs travaux lors d’une conférence qui se tiendra à Prague le 23 avril prochain.

Colloque du 6 décembre

Le colloque «Dette publique aujourd'hui, chômage demain» a rencontré un vif succès.

Plus de cinquante personnes étaient présentes à ce colloque organisé conjointement par l'Institut de Recherches Economiques et Fiscales et l'Institut Constant de Rebecque pour assister aux communications des professeurs Victoria Curzon Price, Enrico Colombatto et Pierre Garello.
Voir les photos de l'événement.

Concurrence fiscale

L'Institut lance son Centre pour la concurrence fiscale.

Réunissant certains des meilleurs spécialistes suisses et internationaux, le Centre pour la concurrence fiscale observe et analyse les politiques fiscales en Suisse ainsi que les développements internationaux en la matière. Il avance des solutions visant à minimiser les atteintes à la propriété, tout en renforçant la société civile, le marché libre et la diversité des juridictions politiques, afin de permettre les choix individuels.

P. Bessard à Unilib

La concurrence fiscale mérite d'être défendue sur le plan moral également.

Dans un exposé très suivi lors de l'université d'été des Partis libéral et radical à Morges, Pierre Bessard a soutenu que la concurrence fiscale internationale et suisse méritait d'être défendue pour des motifs utilitaristes et moraux.

Perspectives

Dans une interview à L’Agefi, Victoria Curzon Price expose la raison d’être de l’Institut.

Christophe Roulet, rédacteur en chef du quotidien économique suisse L’Agefi, s’entretient dans l’édition du jour avec Victoria Curzon Price, présidente du conseil d’administration de l’Institut Constant de Rebecque, qui en évoque les objectifs et les perspectives.

Guide du citoyen genevois

Sur mandat du Parti libéral genevois, l'Institut a réalisé un
Guide du citoyen, qui éclaire ce que chacun doit savoir sur l’état du canton de Genève.

Cette étude décrit, chiffres à l'appui, les défaillances genevoises, en particulier dans le domaine des finances et des impôts, du « social », du logement, de l'école et de la croissance.

À lire dans Le Temps

Alphonse Crespo explique que les métiers de la santé passent de la tutelle de l'Etat à l'état de siège.

Un marché de la santé libéré serait une meilleure solution pour la santé que les attaques contre-productives que subit l'industrie du médicament, défend Alphonse Crespo.

À écouter sur la RSR

L'ouverture des magasins doit être libéralisée, explique Pierre Bessard.

Pierre Bessard, cofondateur de l'Institut Constant de Rebecque, était l'invité ce matin de l'émission Radio Public de La Première pour expliquer que les horaires d'ouverture des magasins doivent être du ressort du libre choix des propriétaires. Écouter l'émission.

À lire dans Le Temps

Les enfants ne sont pas un bien collectif, explique Karen Horn.

Dans un article analytique, Karen Horn défend la liberté et la responsabilité des couples et s'oppose à l'intervention de l'Etat dans un domaine aussi intime.

À lire dans L'Agefi

Pascal Salin éclaire les effets néfastes d'une politique culturelle.

A-t-on besoin d'une politique culturelle? Pour Pascal Salin, non. Il en explique les raisons.

Le Libinst récompensé

Atlas attribue un Templeton Award au Liberales Institut.

Le Liberales Institut, dirigé depuis 25 ans par Robert Nef, membre du Conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque, a été décerné un Templeton Award de US$ 10'000 par Atlas Economic Research Foundation. Félicitations pour une récompense amplement méritée.

Bal capitaliste 2005

L'économiste Jesus Huerta de Soto reçoit le prix Adam Smith.

Le célèbre économiste espagnol dans la tradition «autrichienne» Jesus Huerta de Soto a reçu le prix Adam Smith dans le cadre du Bal capitaliste 2005 à Bruxelles, réunissant plus de 350 faiseurs d'opinion. Le champagne d’une cuvée spéciale «Ayn Rand» a coulé jusqu'à l’aube.

Centenaire d'Ayn Rand

L'année 2005 sous le signe de la grande philosophe et romancière.

Ayn Rand, l’auteur, entre autres, de The Fountainhead (La Source vive) et d’Atlas Shrugged, dont une traduction en français est en préparation, est née le 2 février 1905 à Saint-Pétersbourg. L’occasion de (re)découvrir son œuvre et ses idées à travers ses livres, ainsi que des conférences et des séminaires qui se déroulent tout au long de l’année en Europe. Fidèle à sa mission, l’Institut Constant de Rebecque participe à la commémoration de l’héritage d’Ayn Rand, une étudiante de Ludwig von Mises et une avocate remarquable de la liberté.

À lire dans Bilan

La responsabilité sociale de l'entreprise s’apparente à un impôt.

L'Institut Constant de Rebecque publie depuis janvier dans le prestigieux bimensuel économique suisse Bilan une chronique régulière sur des thèmes actuels d'économie politique. A vos kiosques!

V. Curzon Price sur TSR1

Plaidoyer pour la privatisation des assurances sociales.

Invitée de l'émission Mise au Point sur TSR1 le 23 janvier 2005 en qualité d'économiste libérale et de présidente de la Société du Mont-Pèlerin, Victoria Curzon Price a notamment plaidé en faveur de la privatisation des assurances sociales.

L'Institut dans la presse

Un lancement remarqué.

Le lancement de l’Institut Constant de Rebecque, le 20 janvier 2005 à Lausanne, a trouvé un écho favorable dans la presse. L'Agefi relève que «la Suisse romande dispose désormais d’un «think tank» libéral». L’Institut Constant de Rebecque, note le quotidien économique, «a pour but de promouvoir en Suisse romande un climat d’opinion favorable à l’épanouissement de l’individu, de l’initiative privée et de la libre entreprise».

Le Temps relève pour sa part que «plusieurs personnalités suisses et étrangères du monde académique, de la presse et des affaires» ont créé un «think tank» de tendance libérale.

Dans La Liberté, Christian Campiche se demande si «Avenir Suisse ne fini[ra] pas par se sentir dépassé sur sa droite». Xavier Comtesse, directeur de son antenne romande, se définit comme «un libéral du centre», alors que l’Institut Constant de Rebecque «est dans la ligne d’une école de pensée qui bannit toute intervention de l’Etat», selon Christian Campiche.

Dans 24 Heures, Viviane Menétrey souligne que l’Institut Constant de Rebecque «veut offrir des solutions novatrices» aux défis actuels que connaît la Suisse. Concernant le nom de l’Institut, tout en rendant hommage à Benjamin Constant, Pierre Bessard y explique que «nous ne voulons pas être rattachés à une personne en particulier. C’est l’idée de continuité et de fiabilité intellectuelle qui apparaît dans le nom de Constant qui nous a plu». Quant à une différence possible avec Avenir Suisse, Pierre Bessard mentionne que «nous nous rattachons avant tout à une conception morale et philosophique de la liberté».

Lancement de l'Institut

Naissance à Lausanne.

Les organes de l'Institut Constant de Rebecque ont donné le coup d'envoi, le 20 janvier 2005 à Lausanne, à cette initiative unique perpétuant une longue tradition intellectuelle dans l'Arc lémanique.